Sont éligibles les institutions qui ont cumulativement les caractères suivants :
Le label “Agir Ensemble contre les VSS” est fixé pour une durée de 3 ans.
Le label est attribué à l’école candidate si celle-ci atteint les exigences fixées par le cahier des charges, à travers :
L’école doit obtenir au moins 50 % de conformité dans chaque catégorie évaluée (prévention, traitement, moyens alloués) pour se voir attribuer le label.
La durée du processus de labellisation varie selon le niveau initial de l’établissement en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles (VSS). Elle dépend notamment du temps nécessaire pour réaliser l’autodiagnostic, du niveau de mise à niveau requis, et du temps de collecte et d’organisation des pièces justificatives en vue de l’audit.